VÉRIFICATION REQUISE
Statut réglementaire non confirmé de manière concluante. Le document a été identifié, sa vigueur actuelle reste à consolider.
Résumé
Cadre général des responsabilités de l’employeur en matière de sécurité, d’hygiène, de médecine du travail et de formation.
Champ d’application
Tout organisme employeur, quel que soit son secteur d’activité (article 2).
Applicabilité
À déterminer selon les activités, équipements, seuils et autorisations du site.
Exigences réglementaires
- Art. 3
L’organisme employeur assure l’hygiène et la sécurité des travailleurs.
- Art. 5
Aménager et entretenir les lieux pour prévenir les dangers, les incendies et explosions et permettre l’évacuation.
- Art. 6
Adapter les vêtements et équipements individuels de protection à l’activité et aux risques.
- Art. 7
Vérifier périodiquement et entretenir les moyens de travail pour garantir la sécurité.
- Art. 13–14
Organiser et financer la médecine du travail selon les modalités applicables.
- Art. 17
Soumettre les travailleurs aux examens médicaux d’embauche, périodiques, spéciaux et de reprise.
- Art. 19–21
Assurer l’instruction, l’information et la formation aux risques, notamment lors de l’affectation ou d’un changement de poste.
Obligations des travailleurs
- Article 19 : la formation constitue un droit et un devoir des travailleurs.
Inspections et périodicités
Non extrait ou non confirmé dans cette collecte.
Art. 7 · Vérifier périodiquement et entretenir les moyens de travail pour garantir la sécurité.
Essais et étalonnage
Non extrait ou non confirmé dans cette collecte.
Documentation et registres
Non extrait ou non confirmé dans cette collecte.
Formation
Articles 19 à 22 : information, instruction et formation adaptées aux risques.
Sanctions
Non extrait ou non confirmé dans cette collecte.
Traduire le texte en actions
Vérifier l’applicabilité au site, réunir les preuves pertinentes et confronter cette fiche aux textes modificatifs.
Cette proposition de mise en œuvre n’ajoute pas d’obligation au texte.
Textes associés
Parent / application / modification / abrogation, selon les liens identifiés.
Décret 10-201 Décret 06-223 Décret 05-08 Décret 05-12 Décret 05-11 Décret 05-09 Décret 05-10 Décret 02-427 Décret 01-341 Décret 01-342 Décret 96-209 Arrêté 1995-04-02-medecine Décret 93-120 Décret 91-05Normes associées
Aucun caractère obligatoire établi pour une norme particulière sur cette fiche. Consulter les références techniques.