Références identifiées ; vérifier le champ et le statut de chaque texte.
Cadre général des responsabilités de l’employeur en matière de sécurité, d’hygiène, de médecine du travail et de formation.
Objet identifié : au régime d’autorisation d’exploitation spécifique aux installations et ouvrages des activités d’hydrocarbures ainsi que les modalités d’approbation des études de risques relatives aux activités de recherche et leur contenu. Analyse article par article à compléter.
Cadre de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes. L’article 91 abroge la loi 04-20, avec maintien transitoire de ses textes d’application.
Champ, contenu et approbation des études et notices d’impact. Une modification de 2026 est intégrée au registre ; la chaîne antérieure reste à compléter.
Régime des établissements classés : autorisations, dossiers et études. Lire avec les modifications identifiées de 2022, 2024 et 2026.
Objet identifié : et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement. Analyse article par article à compléter.
Ancien cadre des risques majeurs, expressément abrogé par l’article 91 de la loi 24-04. Ses textes d’application bénéficient d’une disposition transitoire.