Retrouvez les délais explicitement relevés dans les textes et leur périmètre d’application.
Les délais du décret 21-261 concernent le secteur hydrocarbures. Les exclusions et aménagements font partie de la règle. Vérifiez les articles 3–5, 40, 45–46, 50, 84 et 92 avant toute planification. Les statuts actuels des textes nationaux restent à consolider.
14 contrôles et échéances documentaires
Vérifier périodiquement et entretenir les moyens de travail pour garantir la sécurité.
Inspection réglementaire des récipients et fours ; pour les bouteilles : vérification externe. Dans le périmètre du décret hydrocarbures ; exclusions des corps de compresseurs et têtes de puits (art. 45), aménagements sous conditions (art. 46).
Inspection réglementaire des générateurs de vapeur ; pour les bouteilles : vérification externe. Dans le périmètre du décret hydrocarbures ; exclusions des corps de compresseurs et têtes de puits (art. 45), aménagements sous conditions (art. 46).
Inspection réglementaire des bouteilles de gaz ; pour les bouteilles : vérification externe. Dans le périmètre du décret hydrocarbures ; exclusions des corps de compresseurs et têtes de puits (art. 45), aménagements sous conditions (art. 46).
Requalification des ESP fixes ; hors tuyauteries, équipements de sécurité et accessoires sous pression. Lire les art. 45–46 pour exclusions et aménagements.
Requalification des ESP mobiles ; hors tuyauteries, équipements de sécurité et accessoires sous pression. Lire les art. 45–46 pour exclusions et aménagements.
Réaliser les inspections prévues aux articles 86 et 89 : équipements électriques : régime général. Secteur hydrocarbures ; postes isolés par gaz exclus selon art. 84 ; aménagements sous conditions, art. 92.
Réaliser les inspections prévues aux articles 86 et 89 : résistance d’isolement des tableaux et câbles. Secteur hydrocarbures ; postes isolés par gaz exclus selon art. 84 ; aménagements sous conditions, art. 92.
Réaliser les inspections prévues aux articles 86 et 89 : résistance des mises à la terre. Secteur hydrocarbures ; postes isolés par gaz exclus selon art. 84 ; aménagements sous conditions, art. 92.
Réaliser les inspections prévues aux articles 86 et 89 : huile des transformateurs et disjoncteurs. Secteur hydrocarbures ; postes isolés par gaz exclus selon art. 84 ; aménagements sous conditions, art. 92.
Réaliser les inspections prévues aux articles 86 et 89 : analyses vibratoires des machines tournantes. Secteur hydrocarbures ; postes isolés par gaz exclus selon art. 84 ; aménagements sous conditions, art. 92.
Réaliser les inspections prévues aux articles 86 et 89 : modes de protection des équipements en atmosphère explosive. Secteur hydrocarbures ; postes isolés par gaz exclus selon art. 84 ; aménagements sous conditions, art. 92.
Examiner et étalonner périodiquement les instruments de contrôle et de mesure par un laboratoire accrédité selon les normes applicables.
Transmettre à l’ARH l’état numérique des ESP et équipements électriques, actualisé sur demande ou au plus tard le 31 janvier de chaque année.