Décret exécutif n° 21-261 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 portant réglementation des équipements sous pression (ESP) et des équipements électriques destinés à être intégrés aux installations relevant du secteur des hydrocarbures.

Résumé

Règles de construction, installation, exploitation, inspection et requalification des équipements sous pression et électriques du secteur hydrocarbures.

Champ d’application

Équipements sous pression et équipements électriques destinés aux installations relevant du secteur des hydrocarbures. Examiner les articles 3 à 5 et 50 pour le périmètre et les exclusions.

Applicabilité

À déterminer selon les activités, équipements, seuils et autorisations du site.

Exigences réglementaires

• Art. 38

  Inspection réglementaire des récipients et fours ; pour les bouteilles : vérification externe. Dans le périmètre du décret hydrocarbures ; exclusions des corps de compresseurs et têtes de puits (art. 45), aménagements sous conditions (art. 46).

• Art. 38

  Inspection réglementaire des générateurs de vapeur ; pour les bouteilles : vérification externe. Dans le périmètre du décret hydrocarbures ; exclusions des corps de compresseurs et têtes de puits (art. 45), aménagements sous conditions (art. 46).

• Art. 38

  Inspection réglementaire des bouteilles de gaz ; pour les bouteilles : vérification externe. Dans le périmètre du décret hydrocarbures ; exclusions des corps de compresseurs et têtes de puits (art. 45), aménagements sous conditions (art. 46).

• Art. 41–43

  Requalification des ESP fixes ; hors tuyauteries, équipements de sécurité et accessoires sous pression. Lire les art. 45–46 pour exclusions et aménagements.

• Art. 41–43

  Requalification des ESP mobiles ; hors tuyauteries, équipements de sécurité et accessoires sous pression. Lire les art. 45–46 pour exclusions et aménagements.

• Art. 35–36

  Tenir un registre d’inspection par ESP et conserver un dossier d’exploitation à jour sur le lieu d’exploitation pendant sa durée de vie.

• Art. 84–89

  Réaliser les inspections prévues aux articles 86 et 89 : équipements électriques : régime général. Secteur hydrocarbures ; postes isolés par gaz exclus selon art. 84 ; aménagements sous conditions, art. 92.

• Art. 84–89

  Réaliser les inspections prévues aux articles 86 et 89 : résistance d’isolement des tableaux et câbles. Secteur hydrocarbures ; postes isolés par gaz exclus selon art. 84 ; aménagements sous conditions, art. 92.

• Art. 84–89

  Réaliser les inspections prévues aux articles 86 et 89 : résistance des mises à la terre. Secteur hydrocarbures ; postes isolés par gaz exclus selon art. 84 ; aménagements sous conditions, art. 92.

• Art. 84–89

  Réaliser les inspections prévues aux articles 86 et 89 : huile des transformateurs et disjoncteurs. Secteur hydrocarbures ; postes isolés par gaz exclus selon art. 84 ; aménagements sous conditions, art. 92.

• Art. 84–89

  Réaliser les inspections prévues aux articles 86 et 89 : analyses vibratoires des machines tournantes. Secteur hydrocarbures ; postes isolés par gaz exclus selon art. 84 ; aménagements sous conditions, art. 92.

• Art. 84–89

  Réaliser les inspections prévues aux articles 86 et 89 : modes de protection des équipements en atmosphère explosive. Secteur hydrocarbures ; postes isolés par gaz exclus selon art. 84 ; aménagements sous conditions, art. 92.

• Art. 98

  Examiner et étalonner périodiquement les instruments de contrôle et de mesure par un laboratoire accrédité selon les normes applicables.

• Art. 99

  Transmettre à l’ARH l’état numérique des ESP et équipements électriques, actualisé sur demande ou au plus tard le 31 janvier de chaque année.

Obligations des travailleurs

Non extrait ou non confirmé dans cette collecte.

Inspections et périodicités

Voir les contrôles détaillés : articles 38, 43, 89 et 90. Exceptions et aménagements : articles 40, 45, 46, 84 et 92.

Essais et étalonnage

• Épreuve de requalification : articles 41 et 42, avec alternatives sous conditions et accord de l’ARH.
• Article 98 : examen et étalonnage périodiques par un laboratoire accrédité, selon les normes applicables ; pas de fréquence universelle chiffrée.

Documentation et registres

• État des ESP : article 34
• Dossier d’exploitation : article 36
• État numérique annuel à l’ARH : article 99
• Registre d’inspection de chaque ESP : article 35

Formation

Non extrait ou non confirmé dans cette collecte.

Sanctions

Non extrait ou non confirmé dans cette collecte.

Textes associés

Parent / application / modification / abrogation, selon les liens identifiés.

Normes associées

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