DOMAINE 07

Atmosphères explosives (ATEX)

Références identifiées ; vérifier le champ et le statut de chaque texte.

Loi 88-07À vérifier

Loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.

Cadre général des responsabilités de l’employeur en matière de sécurité, d’hygiène, de médecine du travail et de formation.

Général HSEQ1988

Décret 91-05À vérifier

Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d’hygiène et de sécurité en milieu de travail.

Prescriptions générales de protection en milieu de travail. Les contrôles techniques doivent être examinés par équipement et par article.

Santé et sécurité au travail1991

Décret 21-261À vérifier

Décret exécutif n° 21-261 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 portant réglementation des équipements sous pression (ESP) et des équipements électriques destinés à être intégrés aux installations relevant du secteur des hydrocarbures.

Règles de construction, installation, exploitation, inspection et requalification des équipements sous pression et électriques du secteur hydrocarbures.

Atmosphères explosives (ATEX)2021