La hiérarchie des sources
- JORADP : publication des textes et de leurs modifications.
- MTESS et ARH : index, reproductions et documentation des autorités.
- NORMLEX / OIT : ratification et statut des conventions.
- IANOR, ISO, IEC, NFPA, API, ASME et ISA : catalogues normatifs officiels.
Les sources secondaires servent uniquement à découvrir une piste. Les références retenues sont rattachées aux sources officielles.
Trois niveaux à distinguer
Exigence réglementaire
Une prescription issue d’un article identifié, sous réserve de son applicabilité et de sa vigueur.
Interprétation HSEQ
Une proposition d’organisation ou de preuve, qui n’ajoute pas d’obligation au texte.
Bonne pratique
Une référence technique dont le statut obligatoire doit être établi séparément.
Statuts et limites
VÉRIFICATION REQUISE — statut réglementaire non confirmé de manière concluante. Ce libellé s’applique aux fiches marquées « À vérifier », même si leur PDF est disponible.
La collecte du 29 septembre 2026 n’est pas exhaustive. Les chaînes de modification, les arrêtés techniques, les normes NA et plusieurs domaines sectoriels restent à approfondir. Un compteur nul signifie « non confirmé dans ce corpus », jamais « inexistant ».
La loi 04-20 est classée abrogée sur preuve de l’article 91 de la loi 24-04. C155 est classée en vigueur sur preuve NORMLEX. Les autres textes ne sont pas déclarés actifs par simple présence dans un index.
Des modifications de 2026 ont été retrouvées pour les études d’impact et les établissements classés. La consolidation complète demeure nécessaire.
Hiérarchie réglementaire
Schéma de lecture. Seules les relations démontrées figurent dans les fiches ; une norme n’est pas systématiquement liée à une loi.
Original, synthèse et données internes
Les originaux sont conservés sans modification avec empreinte SHA-256. Les synthèses ABS SAFETY restent des outils d’assistance. La matrice interne, les responsables, les preuves clients et les actions correctives ne sont pas publiés.
Cette plateforme fournit une assistance documentaire et réglementaire HSEQ. Elle ne remplace pas les textes officiels publiés par les autorités algériennes. En cas de divergence, seule la version officielle du texte réglementaire fait foi.