Décret exécutif n° 21-315 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 fixant les exigences auxquelles doivent répondre la conception, la fabrication, la construction et l’exploitation des canalisations et des installations de stockage des hydrocarbures et des produits pétroliers.
Objet identifié : les exigences auxquelles doivent répondre la conception, la fabrication, la construction et l’exploitation des canalisations et des installations de stockage des hydrocarbures et des produits pétroliers. Analyse article par article à compléter.