Loi 88-07À vérifier
Loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.
Cadre général des responsabilités de l’employeur en matière de sécurité, d’hygiène, de médecine du travail et de formation.
Général HSEQ1988