Références identifiées ; vérifier le champ et le statut de chaque texte.
Cadre général des responsabilités de l’employeur en matière de sécurité, d’hygiène, de médecine du travail et de formation.
Objet identifié : la convention-type relative à la médecine du travail établie entre l’organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité. Analyse article par article à compléter.
Objet identifié : à l’organisation de la médecine du travail. Analyse article par article à compléter.