Références identifiées ; vérifier le champ et le statut de chaque texte.
Cadre général des responsabilités de l’employeur en matière de sécurité, d’hygiène, de médecine du travail et de formation.
Prescriptions générales de protection en milieu de travail. Les contrôles techniques doivent être examinés par équipement et par article.
Cadre de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes. L’article 91 abroge la loi 04-20, avec maintien transitoire de ses textes d’application.
Règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique dans les établissements, immeubles et bâtiments concernés.
Ancien cadre des risques majeurs, expressément abrogé par l’article 91 de la loi 24-04. Ses textes d’application bénéficient d’une disposition transitoire.
Objet identifié : à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Analyse article par article à compléter.