DOMAINE 22

Installations classées

Références identifiées ; vérifier le champ et le statut de chaque texte.

Décret 21-319À vérifier

Décret exécutif n° 21-319 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 relatif au régime d’autorisation d’exploitation spécifique aux installations et ouvrages des activités d’hydrocarbures ainsi que les modalités d’approbation des études de risques relatives aux activités de recherche et leur contenu.

Objet identifié : au régime d’autorisation d’exploitation spécifique aux installations et ouvrages des activités d’hydrocarbures ainsi que les modalités d’approbation des études de risques relatives aux activités de recherche et leur contenu. Analyse article par article à compléter.

Évaluation des risques2021

Loi 03-10À vérifier

Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

Objet identifié : à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable. Analyse article par article à compléter.

Environnement2003

Décret 07-144À vérifier

Décret exécutif n ° 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Objet identifié : la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Analyse article par article à compléter.

Installations classées2007

Décret 07-145À vérifier

Décret exécutif n ° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement.

Champ, contenu et approbation des études et notices d’impact. Une modification de 2026 est intégrée au registre ; la chaîne antérieure reste à compléter.

Évaluation des risques2007

Décret 22-167À vérifier

Décret exécutif n° 22-167 du 18 Ramadhan 1443 correspondant au 19 avril 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement.

Objet identifié : et complétant le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement. Analyse article par article à compléter.

Installations classées2022

Décret 06-198À vérifier

Décret exécutif n ° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement.

Régime des établissements classés : autorisations, dossiers et études. Lire avec les modifications identifiées de 2022, 2024 et 2026.

Évaluation des risques2006

Décret 24-196À vérifier

Décret exécutif n° 24-196 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement.

Objet identifié : et complétant le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement. Analyse article par article à compléter.

Installations classées2024

Décret 26-156À vérifier

Décret exécutif n° 26-156 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement.

Objet identifié : et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement. Analyse article par article à compléter.

Évaluation des risques2026

Décret 26-157À vérifier

Décret exécutif n° 26-157 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement.

Objet identifié : et complétant le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement. Analyse article par article à compléter.

Installations classées2026