Loi 25-12À vérifier
Loi n° 25-12 du 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025 régissant les activités minières.
Cadre des activités minières publié en 2025. Analyse détaillée des exigences HSEQ et des transitions à compléter.
Environnement2025
DOMAINE 30
Secteurs industriels
Références identifiées ; vérifier le champ et le statut de chaque texte.