Décret 01-341À vérifier
Décret exécutif n° 01-341 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission nationale d’homologation des normes d’efficacité des produits, dispositifs ou appareils de protection.
Objet identifié : la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission nationale d’homologation des normes d’efficacité des produits, dispositifs ou appareils de protection. Analyse article par article à compléter.
Équipements de protection individuelle2001