Décret 91-05À vérifier
Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d’hygiène et de sécurité en milieu de travail.
Prescriptions générales de protection en milieu de travail. Les contrôles techniques doivent être examinés par équipement et par article.
Santé et sécurité au travail1991