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ABS SAFETYEXPERTISE & PRÉVENTIONALGÉRIE

DOMAINE 20

Eaux et effluents

Références identifiées ; vérifier le champ et le statut de chaque texte.

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Loi 03-10À vérifier

Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

Objet identifié : à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable. Analyse article par article à compléter.

Environnement2003

Décret 06-141À vérifier

Décret exécutif n ° 06-141 du 20 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 19 avril 2006 définissant les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels.

Objet identifié : les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels. Analyse article par article à compléter.

Eaux et effluents2006