Loi 01-19À vérifier
Loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.
Objet identifié : à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. Analyse article par article à compléter.
Déchets2001