Décret 05-08À vérifier
Décret exécutif n° 05-08 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail.
Objet identifié : aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail. Analyse article par article à compléter.
Santé et sécurité au travail2005